MENTIONS LEGALES

Le site et la plateforme BIJOUMATIC sont édités par l'entreprise ci-dessous.

• Éditeur : BIJOUMATIC.
• Adresse : 30 rue Charles Morin, 76260 Eu, France.
• SIRET : 488 238 130.
• Immatriculation : RCS de Dieppe.
• Contact : contact@bijoumatic.com.
• Hébergement du site : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
• Certains fichiers techniques 3D peuvent être stockés ou distribués via Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA.
• Paiement : Stripe intervient comme prestataire technique de paiement sécurisé.

L'utilisation de BIJOUMATIC implique le respect de la loi, des droits de tiers et des règles élémentaires de sécurité et de respect. La plateforme ne doit pas être utilisée pour créer, importer, publier ou commander des contenus illicites, offensants, haineux, pédocriminels, pornographiques, violents, diffamatoires, trompeurs, contrefaisants ou portant atteinte aux droits de tiers.

BIJOUMATIC peut bloquer automatiquement un prompt, une image, un fichier, une génération, une commande ou un compte lorsque le système détecte un usage interdit, dangereux ou susceptible de tomber sous le coup de la loi.

L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, images, croquis, logos, marques, personnages, œuvres, bijoux, designs ou références qu'il transmet à la plateforme.

Sous réserve des droits de tiers et de la loi applicable, l'utilisateur est propriétaire de ses créations générées dans le cadre de son usage de BIJOUMATIC.

L'utilisateur assume une responsabilité exclusive sur la légalité de ses créations, les risques de contrefaçon, la non-exclusivité des résultats générés et le respect de ses propres obligations légales.

Les résultats générés par IA peuvent être identiques, similaires ou proches de résultats obtenus par d'autres utilisateurs. BIJOUMATIC ne garantit ni unicité absolue, ni exclusivité, ni protection automatique par le droit d'auteur.

Les présentes CGV encadrent les commandes de créations, fichiers, bijoux ou services réalisés via BIJOUMATIC. Les informations de prix, matière, finition, livraison et disponibilité sont indiquées avant validation de la commande.

Le paiement est réalisé via Stripe, prestataire technique de paiement sécurisé. La commande n'est lancée qu'après confirmation du paiement. BIJOUMATIC ne stocke pas les données complètes de carte bancaire.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les bijoux fabriqués à la demande pour l'utilisateur entrent dans cette catégorie.

Une fois la commande validée, payée et la fabrication lancée, l'annulation n'est possible que si BIJOUMATIC l'accepte expressément ou si la loi l'impose.

BIJOUMATIC reconnaît à l'utilisateur la maîtrise d'usage de ses créations générées via la plateforme, dans la limite de la loi applicable, et lui concède les droits nécessaires pour utiliser personnellement et professionnellement le modèle généré pour son projet.

Aucune garantie n'est donnée quant au caractère protégeable, exclusif ou libre de droits tiers d'un modèle généré. La reproduction d'une œuvre, marque, design, personnage, bijou ou modèle protégé peut constituer une contrefaçon, délit sanctionné notamment par les articles L335-2 et L335-3 du Code de la propriété intellectuelle.

BIJOUMATIC limite la collecte aux données strictement nécessaires au fonctionnement du service : compte utilisateur, commandes, messages de contact, paiement via Stripe et fichiers nécessaires à la génération ou à la fabrication.

BIJOUMATIC ne revend pas les informations personnelles des utilisateurs.

BIJOUMATIC n'utilise pas de cookies publicitaires ou de tracking commercial.

Les paiements sont traités par Stripe. BIJOUMATIC ne stocke pas les données complètes de carte bancaire.

Les prompts, images, croquis, meshes et fichiers de fabrication sont traités uniquement pour fournir le service demandé, assurer le suivi technique, permettre la fabrication et respecter les obligations légales applicables.